ASL LES AMARYLLIS
ASL LES AMARYLLIS acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les menbres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilière concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LINUX EN CHAMPAGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE-5 bis ET 7, AVENUE ARISTIDE-BRIAND A CHATOU
- JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE-RESEAU AFRIQUE ET MOYEN ORIENT JCI-RAMO
- ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE LA COURGETTE RIEUSE A.M.A.P
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES CAPITELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERMARTIN
- INITIATIVES POUR UN DEVELOPPEMENT LOCAL, LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES POPULATIONS FRAGILES (IDLDIEAPF)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE CISTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAMEAUX DE CHARLEMAGNE 3
- ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MAS ROMAN