ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE LUNA

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE LUNA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment espaces verts, chemins piétons, voie de circulation de véhicules (dont références cadastrales citées sous l'article 1er des statuts) avec deux parkings réservés aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; gestion de l'entretien de la rampe d'accès au sous-sol, située dans l'emprise de la copropriété Les Terrasses de Luna C-D et desservant l'ensemble des parkings en sous-sol des résidences ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements dépendant de toutes opérations immobilières nouvelles susceptibles d'être développées sur des terrains contigus et utilisant en tout ou partie les équipements communs de l'association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à première demande de tout propriétaire de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public sans faculté d'opposition ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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