ASL LE VERGER D'HELENE

ASL LE VERGER D'HELENE administration et entretien des éléments communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et qui contribuent à la jouissance normale du lot ; sont également compris la construction, la gestion ou l'entretien d'ouvrages, ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés, comme imposer l'application du cahier des charges ; cela comporte aussi la réalisation de contrats ou de conventions et la répartition des dépenses entre les colotis ainsi que le recouvrement des charges et la cession de parties aux collectivités, la mise en conformité des statuts avec l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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