ASL DU LOTISSEMENT CLOS SAINT-GEORGES
ASL DU LOTISSEMENT CLOS SAINT-GEORGES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU CARRAOU
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LYONNAIS DE BTIMENT-TRAVAUX PUBLICS (GEL BTP)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE LES CÈDRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DU GAZON ET RUE DE MAINCOURT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHAUMETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MOULINS A CERONS (33720)
- ASL LES 4 MURIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PERGOLAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BELVÉDÈRE
- ASL 5 MORLOT A LANGRES