ASL LE VALLON DE PEBRE
ASL LE VALLON DE PEBRE acquisition des équipements communs de la ZAC, tranche 2 sectorielle, dénommée « Le Vallon de Pèbre » et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions, nécessaires au fonctionnement et l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'appliquation du règlement et du cahier des charges de la ZAC ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous empreints.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE CHAPELA »
- ASL DU QUARTIER DU PARC-SUD DU CENTRE URBAIN DU VAL D'EUROPE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES POMMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS PLATEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE BONNEFONDS
- AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BERGER-LEVRAULT-PROGRAMME JEAN-LAMOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE GENERALE LIBRE ACHERES SAINT-HUBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES « LOTISSEMENT KERVESTIN », « LOTISSEMENT DE TRAON BEUZIT » ET « LOTISSEMENT DE PEN AR PRAT »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPS GATS
- ASL DE CARCARES-SAINTE-CROIX