ASL LE PARC DES DEUX PLAGES

ASL LE PARC DES DEUX PLAGES établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêts communs. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réactualisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du domaine ; veiller au respect du règlement du lotissement ; cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT DÉNOMMÉ LE CLOS LOCMARIA
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MOLIERE 1
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