AFUL MONTAGNAC-SAINTES-AVIGNON-PÉRIGUEUX
AFUL MONTAGNAC-SAINTES-AVIGNON-PÉRIGUEUX restauration des immeubles désignés ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 et dans le cadre des dispositions de la loi n° 61-1253 d'orientation foncière du 30 décembre 1967 et des lois modificatives ; réaliser une opération de restauration complète des immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés à l'intérieur du secteur sauvegardé conformément aux dispositions des articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l'urbanisme pour les immeubles sis à Paris et les immeubles bâtis désignés ci-dessus, situés dans la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager conformément à l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme pour les immeubles sis à Toulon et à Tulle.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DE NAUSSARGUES G P N
- LE CLOS DES TOURRAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU CLOS DES OUCHES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COURS IOLINA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TOURBIERES
- ASL COULOM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SOUS-BOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 90, AVENUE DE VILLIERS, PARIS (17e)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS DE L'ARGANT