ASL LE MOULIN DE LAVAL 2
ASL LE MOULIN DE LAVAL 2 entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous équipements nouveaux ; acquisition et appropriation desdits biens et équipements collectifs ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges du lotissement ; souscription de polices d'assurances et paiement des primes afférentes ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; obligation de cession à titre gratuit ou onéreux à la collectivité locale, sur demande de celle-ci, de tout ou partie du patrimoine de l'association syndicale libre ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC DU VERGER
- UNI CITY-KEDGE BS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE DU PETIT PARC »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA BERANGER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE LA HAYE
- LA RESIDENCE LE PARC DES CHENETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MANOIR (ASLLM)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GOASMAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARGONNE-FLANDRE-HAINAUT-ALSACE-LORRAINE-CHAMPAGNE-PICARDIE