ASL LE MOULIN D'A COTE

ASL LE MOULIN D'A COTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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