ASL LE MAS CHEVALIER

ASL LE MAS CHEVALIER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller à l'application des clauses du règlement du cahier des charges ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale libre aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations communes ; faire opérer la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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