ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE
ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public, et le contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU FEUNTEUNIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHANTE-BRISE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS LULLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « L'ARMET »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA SABOTERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PIC D'ANIE
- ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE (OU AGC) DE L'AIN
- ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU CASTAGNO D
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LANGRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE COMMERCIALE DU PAYS DE MEAUX (ASL 2)
Associations de
64230 POEY-DE-LESCAR
- LES FRACS
- RESEAU DE SANTE GERONTOLOGIQUE DU MIEY BEARN
- ASL LE HAMEAU DE LA RIBERE
- ASSOCIATION AUTOMOBILISTE RECUPERATION DE POINTS ( AARP )
- LE POEY DE DEMAIN
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES (A.P.A.C.S.)
- CREAT'IV LOISIRS
- DYNAMIQUE SECTION PALOISE
- ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU MIEY DE BEARN
- ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS (A.B.C.)