ASL LE DOMAINE LAMARTINE

ASL LE DOMAINE LAMARTINE appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; souscription des polices d'assurances, conclusion de tous contrats relatifs à l'objet de l'ASL ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs, notamment voies, canalisations et réseaux ainsi que les espaces verts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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Associations de
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