ASL LE COLLET DES MALVANS

ASL LE COLLET DES MALVANS création d'un bassin d'eau réserve incendie pour la défense contre l'incendie afin de pallier l'insuffisance du réseau existant ; entretien du bassin et des cheminements créés pour son accès, canalisation et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires à l'utilisation des bassins ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion des équipements éventuellement mis en place d'un commun accord entre les utilisateurs membres de l'association syndicale libre, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et notamment le remplissage du bassin, réparation ou renouvellement des opérations ; d'une manière générale, toutes opérations financières ou mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, s'il y a lieu.

Localiser ASL LE COLLET DES MALVANS avec Google Maps
ASL LE COLLET DES MALVANS Identification
ASL LE COLLET DES MALVANS Journal officiel
ASL LE COLLET DES MALVANS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES FOSSES DE ROUVRAN »
  • ASL HORIZON BLEU
  • L'INDUS RECEPTION
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DE SEINE-SAINT-DENIS (GE-93)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT DE LA TAHINIERE
  • FONDATION D'ENTREPRISE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
  • ASL 1 RUE FRESQUE
  • LUNA PARK DE GUERANDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GRAND PRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VIGNES DU BOURG A SAINT-GENES-DE-FRANSAC (33240)

Associations de
06800 CAGNES-SUR-MER

  • LES RIKIKIBIANS
  • MIEUX ETRE
  • EVASION LOISIRS CULTURE
  • UN NOUVEAU REGARD
  • L'OEIL DE BABEL
  • HYPNOSE CLINIQUE
  • 4L HUMA' NICE
  • AMICALE DU PERSONNEL DU LYCEE PROFESSIONNEL A.-ESCOFFIER
  • LES CYCLOPES ASSOCIES
  • COMITE COTE-D'AZUR DE LA FEDERATION FRANÇAISE HALTEROPHILE, MUSCULATION ET DISCIPLINES ASSOCIEES