ASL LE CLOS DUVAL

ASL LE CLOS DUVAL propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon ; garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Tournus ou aux administrations et services publics intéressés ; création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité, l'hygiène, sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges, de l'association syndicale ou de ses ayants droit ; respect de l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement du lotissement et, d'une façon générale, toute opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.