LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE DU PARC DE MANDRES-LES-ROSES

LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE DU PARC DE MANDRES-LES-ROSES acquisition, amélioration, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif, que ces ouvrages soient affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou de certains d'entre eux, notamment : les locaux collectifs, voiries des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et tous terrains propriété de l'association ; sont exclus les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; gestion, administration et police desdits biens dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; surveillance général du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, leur recouvrement et paiement de ces dépenses ; répartition de l'impôt foncier non bâti entre les propriétaires ; achat ou vente de tous biens immobiliers qui pourraient être imposés par les services de l'urbanisme ou autre ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus ; l'association syndicale de propriétaires peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon à l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004.