ASL LE CLOS DU CABARET
ASL LE CLOS DU CABARET appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6, et à ce titre : création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants, etc. ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son aire, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et ce dès la constitution de l'association syndicale ; mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU SAINT-JACQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS-de-GESVRES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FLEUR DE THYM
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CAP AFUL DU CAP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PRAT-DON
- GROUPE PHANTASIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS BRÛLÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE VERT GALANT I
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES ARBORAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA GAILLARDIERE
Associations de
45460 BRAY-EN-VAL
- NASHVILLE CITY 45-COUNTRY DANCE CLUB
- LYRE ABRAYSIENNE
- LES AMIS DE BRAZZAVILLE
- ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU VAL DE BRAY (A.P.V.B.)
- GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS
- LES SIX COMMUNES ET LE BOIS
- ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE SANTE DE BRAY EN VAL
- L'OEIL OBJECTIF
- DAMPIERRE-EN-BURLY PLONGEE
- EN A BRAY GÉ