ASL LE CLOS DES VIGNES
ASL LE CLOS DES VIGNES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL RESIDENCE POUZ 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERLAN
- BREW ME SOMETHING
- LOTISSEMENT DE LA BUTTE
- LA FERME DU CHAPITRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TAMARIS II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DES ABEILLES
- MAP (MULTISERVICES A LA PERSONNE)
- AFUL CATHALA REPUBLIQUE 2
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CLOS DU VEXIN
Associations de
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- LA PAQUELAIS LOISIRS BOULES
- ASSOCIATION LOCALE A.D.M.R. DE VIGNEUX-LE-TEMPLE
- ASSOCIATION GRAIN D'ARGILE
- DESTINATION UKRAINE
- LES MINIPOUSS
- LES AMAZONES DE L'OUEST
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE CHARLES-PERRAULT
- SITE EQUESTRE DE LAND-ROHAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DES « IV NATIONS » ET DE « LA BILIAIS DENIAUD »
- ART DES FLEURS VIGNEUX LA PAQUELAIS