ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DES « IV NATIONS » ET DE « LA BILIAIS DENIAUD »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DES « IV NATIONS » ET DE « LA BILIAIS DENIAUD » mise en oeuvre de toute mesure visant à assurer la sécurité et le gardiennage des zone dites des « IV Nations » et de « La Biliais Deniaud » ; création de tous éléments d'équipements nouveaux conformes à l'objet ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.