ASL LE CLOS DE PANAZOL

ASL LE CLOS DE PANAZOL propriété par tous moyens de droit et, notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, testion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Panazol ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène, sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges de l'association syndicale ou de ses ayants droit, telle qu'elle est précisée classe 1.12 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitude, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes.