ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des sols des biens et équipements communs à tous les copropriétaires du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion, entretien, et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU STADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DU CHATEAU »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE ANTOINE-MENARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LORIOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE PRE DE RIQUET
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PETIT HECHENO