ASL LA TULIPE BLANCHE
ASL LA TULIPE BLANCHE entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LOTISSEMENT VIA BALBINUM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FORESTIERE DU MONT FORCHAT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA COLLINE DE VERVILLE
- A.S.L. DES COLOTIS DU DOMAINE DES CHATAIGNIERS
- NOUVELLE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE FONTANNES
- AU CARREFOUR DES POULETS
- ASL DU CHEMIN DE LA VIERGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS GRAND CHAMP-RUE BIETRIX