ASSOCIATION SYNDICALE DRAPEAU FREMIET

ASSOCIATION SYNDICALE DRAPEAU FREMIET entretien et réparation des éléments de l'ensemble qui sont à usage collectif ; gestion, entretien, réparation et éventuellement remplacement des ouvrages et équipements présentant un intérêt commun pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux ; souscription de toutes polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers, d'autre part, les ouvrages et équipement, dont l'association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; contrôle de l'application du cahier des charges et exercice de toute action afférente à ce contrôle ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; attribution et gestion des volumes 8 (tréfonds) et 34 (élévation) définis aux termes de l'état descriptif de division volumétrique, étant précisé que l'association réalisera son objet qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; et, généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association.