ASL LA POIZATIERE

ASL LA POIZATIERE appropriation, entretien, gestion, réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement sis à Pollionnay (Rhône), lieudit La Poizatière, angle du chemin du Labbé et du chemin de La Poizatière ; recevoir du promoteur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit ensemble immobilier ; acquisition du promoteur des voiries, espaces communs, équipements collectifs de l'ensemble immobilier ; entretien des biens communs à toutes les copropriétés et propriétés compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.