ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OMBRAGES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OMBRAGES entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association de leur recouvrement ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
42300 ROANNE
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