ASL LA METAIRIE EXTENSION
ASL LA METAIRIE EXTENSION application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale a la charge de l'entretien des voiries et équipements communs dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procèdera également aux actes de gestion sur ce ou ces tranches de travaux, cela indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété, à son profit, des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire, moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LE MAS DES VIGNES 1
- ASL SAINT JULIEN PARK A BIOT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DES VIGNES
- ASL IMMEUBLE MYRIADE 18 AVENUE DE LA REINE NATHALIE
- ASL LE VALLON DE PEBRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LA MONTAGNE D'AGE
- ASL RESIDENCE DES QUATRE FONTAINES
- ASL « VIVRE A NEMOURS »
- ASL DU LOTISSEMENT DES HAUTS DE TAULEAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VILLAGE D'ENTREPRISES DE SAINT-HENRI
Associations de
85430 AUBIGNY
- LA GALIPOTE-ASSOCIATION DES RETRAITES SPORTIFS D'AUBIGNY
- JUDO CLUB AUBINOIS
- ASSOCIATION DES FESTIVALS D'AUBIGNY, ESPACE DES RECORDS
- EMIGRANTES PORTUGUESES
- ASSOCIATION LA VIE LÀ DES PETITS
- ATOMIC RIFFMAKERS
- A.S.F.D.P.-ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE DETENUS ET DE PREVENUS
- ARTISANS COMMERÇANTS ENTREPRISES D'AUBIGNY
- TIENS LA BARRE
- PLAISIRENCHANSONS