ASL LA CLOSERAIE SAINT-PIERRE

ASL LA CLOSERAIE SAINT-PIERRE acquisition, gestion, entretien, reconstruction des terrains et biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ces terrains et ouvrages à la commune ou à la collectivité locale compétente ; création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes les subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL LA CLOSERAIE SAINT-PIERRE avec Google Maps
ASL LA CLOSERAIE SAINT-PIERRE Identification
ASL LA CLOSERAIE SAINT-PIERRE Journal officiel
ASL LA CLOSERAIE SAINT-PIERRE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE CHAINTREAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION « LE MAS D'AZELIE »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DE PERISSE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CHAPITOUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE ALLÉE DU NANT DE LA FATE
  • ASL LE DOMAINE DE LA MAGNANERIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE CLOS DU GAZEL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE TOURAINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « L'INFERNET II »
  • SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION DU CLOS DES WEPPES

Associations de
10430 , 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX

  • ASL LA CLOSERAIE SAINT-PIERRE