ASL DU LOTISSEMENT ER PALUDEN

ASL DU LOTISSEMENT ER PALUDEN acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement dont l'association a la propriété, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, voire création de nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE JONQUIERE
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