ASL GUIDEL-OCEAN

ASL GUIDEL-OCEAN aménagement en tant que de besoin de biens, installations et équipements communs et entretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires de lots du site compris dans son périmètres ; il s'agit principalement des canalisations et réseaux communs, de l'éclairage commun s'il existe, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux alimentant l'ensemble des constructions du site en ce compris le transformateur électrique situé sur la parcelle cadastrée section CW n° 296 de la gestion, de l'entretien et du remplacement du transformateur électrique alimentant le site ; sont expressément exclus de cette définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots du site auxquels lesdits propriétaires acceptent de donner accès gratuitement ou non ; appropriation desdits équipements, installations et biens communs par tout moyen ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et respect de ses dispositions parmi lesquelles figure notamment le respect de l'affectation du site et le respect de l'harmonie du site ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des lots dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances résultant d'une mauvaise exploitation privative des lots du site ou résultant de propriétés voisines ou du fait de tiers ; ainsi que toute action en justice tant en demande qu'en défense permettant de préserver les intérêts de l'association syndicale libre ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusions de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • LOTISSEMENT LE HAMEAU DE L'ORNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DU LEVANT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DE FALICON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE LONGUEVILLE ILOT J
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA FERME DE BEAUSEJOUR
  • ASL 8 RUE DE LA CHANCELLERIE
  • ASSOCIATION « LES FORGES »
  • GROUPEMENT POUR LA NAVIGABILITE DES AERONEFS DU VOL A VOILE (G-NAV)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU KANVES

Associations de
56520 GUIDEL

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