ASL GARAGES BOURNOVILLE
ASL GARAGES BOURNOVILLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, tels que les gouttières et les descentes d'eaux pluviales ; le périmètre de l'association syndicale libre est indiqué au Stabilo bleu sur le plan ; les parties communes sont indiqués au Stabilo jaune ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement (ou : de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier) ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A VERSAILLES 11, RUE VAUBAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS GARENQ
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE LA PENFELD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT LANGUERNAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE L'AMANDIER
- ASSOCIATION SYNDICALE SECONDAIRE CLOS DU PETIT PONT
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE CRÉDIT (AFEC)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA FOUCAUDIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PRES FLEURIS II
- ASSOCIATION LIBRE DE RIEU OBSCUR
Associations de
59029 LILLE CEDEX
- ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES DU DEPARTEMENT DU NORD
- ASL GARAGES BOURNOVILLE
- NETHERLANDS BUSINESS SUPPORT OFFICE LILLE (NBSO LILLE)
- ASL CATTENHOUCK
- ASL DU VIVIER
- ASL VAN TIEGHEM
- COMPAGNIE DES EXPERTS EN COMMUNICATION
- EURO INFOCENTRE NORD-PAS-DE-CALAIS (EIC NPDC)
- ASL 66 BIS COTY
- ASL GARAGES POINCARE