ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA PONCHONNIERE

ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA PONCHONNIERE garde, gestion, entretien, éventuellement la proprieté, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'aquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le, périmètre défini plus haut, ou, exeception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, les cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout établissement du patrimoine de l'ASL ou partie de ce patrimoine, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, la représentation des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées ci-après ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.