ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA PONCHONNIERE

ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA PONCHONNIERE garde, gestion, entretien, éventuellement la proprieté, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'aquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le, périmètre défini plus haut, ou, exeception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, les cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout établissement du patrimoine de l'ASL ou partie de ce patrimoine, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, la représentation des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées ci-après ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PRIOPRIÉTAIRES DE L'OPÉRATION « LE CLOS DES BASTIDES »
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU SITE DU CENTRE COMMERCIAL DE GEISPOLSHEIM
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUEREURS DES LOTS DU LOTISSEMENT D'ABBADIE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES REMPARTS
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE D'ECOSSE
  • ASL LE CLOS SAINT BENOIT
  • ASL RESIDENCE DE LA PLAINE DES FORGES
  • GE FIDOCL
  • LES LAVANDIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA CONCHE

Associations de
83300 DRAGUIGNAN

  • LOTISSEMENT « L'ORANGERAIE »
  • ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR MAX PISELLE ELECTIONS MUNICIPALES 2008
  • COMITE 1905
  • L'UNION DES FRANÇAIS D'ORIGINE MAGHREBINE
  • ECOLE DE FORMATION POUR LA SECURITE
  • ASSOCIATION COLORE LE MONDE
  • FENG SH'HOME (HARMONISATION DES ENERGIES DE L'HABITAT ET DE SES HABITANTS)
  • ASSOCIATION BOULISTE DES CLUBS DE DRAGUIGNAN ( A..B.C.D.)
  • 1P'TIT GRAIN 2 FOLIE
  • ACOU'D'STICK