ASL DU LOTISSEMENT L'OREE DES PRES

ASL DU LOTISSEMENT L'OREE DES PRES appropriation, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations de desserte des divers fluides, eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique, etc. et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; police et parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement ; l'association aura la propriété des biens et équipements communs cités en objet, tant qu'une partie ou tous ceux-ci n'auront pas été cédés à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, etc. ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; souscription des polices d'assurances.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASL L'ECLAIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COSTIERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT PARK ROSQUELEN ET PARK ROSQUELEN II LANDERNEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHARMILLES »
  • SYNERGIES FRANCE CHINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CERISAIE
  • LES ESTAGES I
  • LE CLOS DE PHILORIE
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Associations de
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