ASL DU LOTISSEMENT CALONGE
ASL DU LOTISSEMENT CALONGE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association syndicale conservera la propriété des ouvrages qui n'auraient pas été remis à la personne morale de droit public ; elle aurait également la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES PICHOTS
- AFUL « ASL HOTEL D'ECQUEVILLY »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HARDY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE FIEF DU CHTEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DE COTEFORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU QUERCY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DE LA COUTARDIERE
- CONNEXION ENERGIES SUD VIENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA ROUGETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE HOUNTIC