ASL DU LOTISSEMENT CALONGE
ASL DU LOTISSEMENT CALONGE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association syndicale conservera la propriété des ouvrages qui n'auraient pas été remis à la personne morale de droit public ; elle aurait également la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA HAUTE GREVE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU POLE DE LOISIRS ET DE SERVICES DE ROANNE
- ASL DU LOTISSEMENT DU CHATEAU GAILLARD
- ASL DE LA BRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT VICTOR ET VICTORINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE MAX
- ASL GAMBETTA 44 PLUS
- ASL DU CREUX DE LA ROCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE « LA CLOSERIE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHASSAINTES