ASL DU CLOS MOULINA

ASL DU CLOS MOULINA proprieté et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies et éclairage, jusqu'à leur transfert éventuel à une personne morale de droit public ; répartition des dépense de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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