ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE ÉLYSÉE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE ÉLYSÉE entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipements ; gestion et police des biens communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
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