ASL DU CHTEAU DU REBOURS

ASL DU CHTEAU DU REBOURS acquisition, entretien, gestion et réparations de la ministation d'épuration des eaux usées, des réseaux de collecte hors branchement entre les bâtiments et ce réseau et de son terrain d'assiette devant recueillir les eaux usées des terrains formant les lots 7 à 10 ; cession à titre onéreux ou gratuit ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations concourant à ces objets.

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