ASL DOMAINE DU BOIS SACRÉ

ASL DOMAINE DU BOIS SACRÉ entretien des biens communs du lotissement, leur appropriation, leur cession ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens communs ; répartition des dépenses et recouvrement des sommes afférentes.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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