ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU MESNIL
ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU MESNIL approbation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les délais de conditions définies à l'article 6, et à ce titre création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BERGERIE
- ASL POLE D'ACTIVITE DU HALAGE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 36 RUE FRANÇOIS MITTERRAND (AFUL)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA VILLE DE L'OUEST
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU CLOS DE LA CHAPELLE
- ASSOCIATION JARDAISE DES ARTISANS ET DES COMMERÇANTS AJAC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA ROSEE
- ASL LES OLIVIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CAFOURIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CAMON
Associations de
60530 LE MESNIL-EN-THELLE
- 1, 2, 3, SOLEIL PARENTS D'ELEVES
- LES COM ART IN DU MESNIL EN THELLE
- ASSOCIATION SAVATE BOXE FRANCAISE MESNILOISE (A.S.B.F.M.)
- ASSOCIATION FRANÇAISE NOI-GIA-MON
- CLUB LES RENARDS DU MESNIL-EN-THELLE
- LIGHTS & MUSIC
- ASSOCIATION SAVATE BOXE FRANCAISE MESNILOISE
- LE TEMPS D'UN SOURIRE
- ABEILLE-CLUB
- CLUB AUTO MESNILOIS