ASL DOMAINE DES CRAS

ASL DOMAINE DES CRAS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LE CLOS REGULUS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRESQU'ILE ANDRE MALRAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ANCIENNE LIVREE CARDINALICE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DES POMMIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU PERMIS D'AMENAGER LE SORBIER DES OISELEURS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'HORIZON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES BALCONS DU LAURAGAIS
  • ASL LES CHAMPS FORTS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLAIR TORREGE
  • L'A.P.B.C.S.S. (L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES-BAILLEURS DE CLARION SUITES SENART)

Associations de
25000 BESANÇON