ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU FRONT DE TAILLE

ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU FRONT DE TAILLE gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; étude de toute question s'y rapportant et exécution de toute modification à apporter éventuellement au règlement du lotissement, sous réserve de l'accord de l'autorité compétente.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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