ASL DE ROCBAUMETTE

ASL DE ROCBAUMETTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les syndicataires du groupement d'habitations et compris dans son périmètre, notamment trottoirs, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupement d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des syndicataires, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts .

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEL AIR
  • ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA FOSSE MOIZARD »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHATEAU
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAUT DES LECHERES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA A LYON ILOT 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE BOUSSELIN

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