ASL CLOS SAINT MICHEL

ASL CLOS SAINT MICHEL entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges et toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions y relatifs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 490, DE LA RUE DES OLIVIERS
  • ASL AS 27 PRESSENSE
  • AFUL Pi 3,1416
  • ASL DU LOTISSEMENT DE LA SOURCE
  • SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE« LES TILLEULS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SAINTE-RADEGONDE
  • ASL LA MAISON ANCEL
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES REGUINS DE BOUSSY
  • LA RUCHE DE CONTRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES POIRIERS

Associations de
75019 PARIS

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