ASL CLOS DES ANEMONES

ASL CLOS DES ANEMONES propriété, entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages ou constructions ; notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception, ni réserves, à la commune de Marseille, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée, avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.