ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS veiller à l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes, des dispositions y attachées et des statuts, ainsi que les éventuelles modifications ; s'approprier le lot de volume numéro 1 de l'état descriptif de division volumétrique ou tout autre lot pouvant être issu de lots en dépendant et d'en assurer la gestion ; propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d'équipements d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou de certains d'entre eux ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif ; vente de tous terrains ou droits immobiliers dépendant de l'assiette foncière, et notamment régularisation de l'acte d'échange avec la congrégation des Petites Soeurs des pauvres ; création de tous éléments d'équipements d'intérêt collectif nouveaux ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association ; gestion et réparation entre ses membres de dépenses qu'elle engage et recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; et généralement accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts et ne portant pas atteinte au but non lucratif de ladite association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DU PARC DES LOISIRS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU MOULIN
- A.S.L. DALMAR
- ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE TERRITORIALE DE SERVICES DU LIBOURNAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES CHENES 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CANAL LOUIS-XIV »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MARBORE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TERRASSES DU LEVANT
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DU ROTOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DESSERVIS PAR L'IMPASSE LA SALVATTE