ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DES ARTS veiller à l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes, des dispositions y attachées et des statuts, ainsi que les éventuelles modifications ; s'approprier le lot de volume numéro 1 de l'état descriptif de division volumétrique ou tout autre lot pouvant être issu de lots en dépendant et d'en assurer la gestion ; propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et reconstruction des éléments d'équipements d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ou de certains d'entre eux ; acquisition, entretien, réparation, remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif ; vente de tous terrains ou droits immobiliers dépendant de l'assiette foncière, et notamment régularisation de l'acte d'échange avec la congrégation des Petites Soeurs des pauvres ; création de tous éléments d'équipements d'intérêt collectif nouveaux ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l'association ; gestion et réparation entre ses membres de dépenses qu'elle engage et recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l'objet ci-dessus ; et généralement accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts et ne portant pas atteinte au but non lucratif de ladite association.

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