ASL 8 BIS 8 TER QUAI SAINT LAURENT
ASL 8 BIS 8 TER QUAI SAINT LAURENT prendre les mesures d'application collective concernant la jouissance et l'administration des parties communes de chaque bâtiment de l'immeuble, le respect des droits et obligations des copropriétaires, notamment en ce qui concerne les assurances, tels que dressés dans ledit règlement de copropriété du 29 juin 1961, publié à la conservation des hypothèques d'Orléans, 1er bureau, le 15 septembre 1961, volume 6142, numéro 40.
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Thématique : conduite d'activités économiques