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POUR L-ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE

Maison Noroc, Bregeras, 87920 Condat-sur-Vienne.


Waldec :
Adresse : Maison Noroc, Bregeras
Code postal : 87920
Ville : Condat-sur-Vienne
Adresse postale et carte


JO : POUR L-ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE

Date de parution : :09/04/2005
Numéro de parution : 2463_parution
Date d'insertion : 2011-05-09
Lieu de déclaration : prefecture de la Haute-Vienne.
Numéro de page : 2463
Departement : Haute-Vienne (Limousin)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Vienne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : POUR L-ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE

defendre les contribuables, surtout de Limoges, abusivement taxes d'office, sans possibilite d'un debat contradictoire ; obliger les impots de Limoges et d'ailleurs de surseoir a toute mesure d'execution avant meme d'ecouter le contribuable et de recueillir ses justificatifs ; respecter les droits de l'homme ; conseiller tout contribuable modeste manifestement surtaxe et incapable d'affronter la machine etatique.


Adresse : Maison Noroc, Bregeras, 87920 Condat-sur-Vienne. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : POUR L-ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE

L'association POUR L-ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE a pour activitée principale de : defendre les contribuables, surtout de Limoges, abusivement taxes d'office, sans possibilite d'un debat contradictoire ; obliger les impots de Limoges et d'ailleurs de surseoir a toute mesure d'execution avant meme d'ecouter le contribuable et de recueillir ses justificatifs ; respecter les droits de l'homme ; conseiller tout contribuable modeste manifestement surtaxe et incapable d'affronter la machine etatique.
L'association POUR L-ABOLITION DE LA PEINE DE MORT FISCALE peut être contactée à l'adresse suivante : Maison Noroc, Bregeras, 87920 Condat-sur-Vienne.

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Description et environnement économique l'association