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ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE

29, rue du 8 Mai 1945, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.


Waldec : W712003414
Adresse : 29, rue du 8 Mai 1945
Code postal : 71510
Ville : Saint-Leger-sur-Dheune
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE

Date de parution : :22/01/2011
Numéro de parution : 1081_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Chalon-sur-Saone.
Numéro de page : 1081
Departement : Saone-et-Loire (Bourgogne)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE

regrouper les personnes de St Leger sur Dheune qui souhaitent defendre collectivement les ouvrages anciens ou recents, en encourageant une bonne harmonie des architectures existantes de la commune et en veillant a ce que cette harmonie soit conduite dans le respect de l'environnement et dans un esprit de concertation avec l'architecte des batiments de France, notamment par la limitation des constructions neuves en tole, c'est-a-dire a ce qui est necessaire dans le cadre d'un respect de l'environnement bati et non bati (batiments existants ou parcs) de la commune ; eventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, a toute decision qui ne serait pas conforme au code de l'Urbanisme et aux objectifs ci-dessus ; et plus generalement d'intervenir, le cas echeant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les architectures existantes et par voie de consequence les decisions prises, quel que soit le niveau d'origine, national, regional, departemental, cantonal, organismes de cooperation intercommunale ou commune ; etablir la liste de tout le patrimoine de la commune, la tenir a jour en concertation avec la commune.


Adresse : 29, rue du 8 Mai 1945, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE a pour activitée principale de : regrouper les personnes de St Leger sur Dheune qui souhaitent defendre collectivement les ouvrages anciens ou recents, en encourageant une bonne harmonie des architectures existantes de la commune et en veillant a ce que cette harmonie soit conduite dans le respect de l'environnement et dans un esprit de concertation avec l'architecte des batiments de France, notamment par la limitation des constructions neuves en tole, c'est-a-dire a ce qui est necessaire dans le cadre d'un respect de l'environnement bati et non bati (batiments existants ou parcs) de la commune ; eventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, a toute decision qui ne serait pas conforme au code de l'Urbanisme et aux objectifs ci-dessus ; et plus generalement d'intervenir, le cas echeant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les architectures existantes et par voie de consequence les decisions prises, quel que soit le niveau d'origine, national, regional, departemental, cantonal, organismes de cooperation intercommunale ou commune ; etablir la liste de tout le patrimoine de la commune, la tenir a jour en concertation avec la commune.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE peut être contactée à l'adresse suivante : 29, rue du 8 Mai 1945, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

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Description et environnement économique l'association