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OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Domaine La Canebiere, 13450 Grans.


Waldec : W131006821
Adresse : Domaine La Canebiere
Code postal : 13450
Ville : Grans
Adresse postale et carte


JO : OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Date de parution : :26/03/2011
Numéro de parution : 163_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture d'Aix-en-Provence.
Numéro de page : 163
Departement : Bouches-du-Rhone (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

veiller a la conformite des decisions publiques aux regles et principes exprimes par le bloc de constitutionnalite, la loi et les reglements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertes publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la Republique, qu'ils emanent de responsables politiques ou des autorites administratives.


Adresse : Domaine La Canebiere, 13450 Grans. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES

L'association OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES a pour activitée principale de : veiller a la conformite des decisions publiques aux regles et principes exprimes par le bloc de constitutionnalite, la loi et les reglements, relever et poursuivre les manquement aux droits fondamentaux des citoyens, les entraves aux libertes publiques, les atteintes au bon fonctionnement de la Republique, qu'ils emanent de responsables politiques ou des autorites administratives.
L'association OBSERVATOIRE CITOYEN DES LIBERTÉS PUBLIQUES peut être contactée à l'adresse suivante : Domaine La Canebiere, 13450 Grans.

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Description et environnement économique l'association