lotissement Les Quatre Amandiers, lot n° 11, 11120 Argeliers.

Waldec :
Adresse : lotissement Les Quatre Amandiers, lot n° 11
Code postal : 11120
Ville : Argeliers

Date de parution : :06/06/2009
Numéro de parution : 116_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Narbonne.
Numéro de page : 116
Departement : Aude (Languedoc-Roussillon)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Narbonne.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

L'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES QUATRE AMANDIERS a pour activitée principale de : acquisition, gestion et entretien des terrains et equipements communs, ainsi que cession eventuelle a une personne morale de droit public (art. R. 315-8 du code de l'urbanisme) ; l'association aura la propriete des ouvrages qui seront realises et qui n'auraient pas ete remis a la commune ou a des services publics ou a des concessionnaires.
L'association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES QUATRE AMANDIERS peut être contactée à l'adresse suivante : lotissement Les Quatre Amandiers, lot n° 11, 11120 Argeliers.

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