La Peyramont-Malagayte, 07660 Lanarce.

Waldec :
Adresse : La Peyramont-Malagayte
Code postal : 07660
Ville : Lanarce

Date de parution : :29/09/2001
Numéro de parution : 55_parution
Date d'insertion : 2011-05-02
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Largentiere.
Numéro de page : 55
Departement : Ardeche (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Largentière.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA SECTION PEYRAMONT-MALAGAYTE ET DE LA COMMUNE DE LANARCE (07) (A D P M ) a pour activitée principale de : preserver les droits legitimes des habitants proprietaires du secteur concerne contre la spoliation dont ils sont l'objet de la part de la municipalite de Lanarce qui a decide unilateralement et illegalement de s'approprier en les rendant communaux des terrains appartenant de plein droit aux habitants de ladite section ; l'association constituee entend ainsi revendiquer legitimement son droit de propriete « ut singuli » sur lesdits terrains.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DE LA SECTION PEYRAMONT-MALAGAYTE ET DE LA COMMUNE DE LANARCE (07) (A D P M ) peut être contactée à l'adresse suivante : La Peyramont-Malagayte, 07660 Lanarce.

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