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DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

36, avenue de la veronese, 06590 Theoule-sur-Mer.


Waldec : W061000923
Adresse : 36, avenue de la veronese
Code postal : 06590
Ville : Theoule-sur-Mer
Adresse postale et carte


JO : DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

Date de parution : :03/10/2009
Numéro de parution : 54_parution
Date d'insertion : 2011-05-02
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Grasse.
Numéro de page : 54
Departement : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Grasse.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

defense des droits actuels et futurs des proprietaires des parts des SCI chateau des Magnans 1 et chateau des Magnans 2 dont le siege est ce jour 30, avenue Camus, 44000 Nantes, lesquelles SCI detiennent un patrimoine immobilier qui fait partie de la copropriete chateau des Magnans sise a Jausiers 04850, et actuellement geree en residence de tourisme ; toutes reflexions et actions seront ainsi menees pour defendre les interets des porteurs de parts et en particulier, obtenir une distribution reguliere et correcte des dividendes issus des loyers de la residence ; rechercher toutes aides aux porteurs pour preparer la suite de la periode fiscale de 9 ans de la loi Demessine, soit en organisant - s'ils le souhaitent la revente de leurs parts, soit en leur permettant l'achat individuel de logement avec prise en compte dans le paiement de la valeur des parts detenues ; obtenir du fondateur et gerant des SCI, lequel a diffuse sous sa responsabilite les parts dans le public, qu'il prenne a son compte les charges decoulant de l'echec du placement de certaines de ces parts ; rechercher toutes sources de reduction de frais. Parmi les moyens d'action retenus, l'association aura la possibilite d'ester en justice pour la defense collective des interets de ses membres et obtenir reparation en cas de dommages subis par les porteurs de parts.


Adresse : 36, avenue de la veronese, 06590 Theoule-sur-Mer. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

L'association DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2 a pour activitée principale de : defense des droits actuels et futurs des proprietaires des parts des SCI chateau des Magnans 1 et chateau des Magnans 2 dont le siege est ce jour 30, avenue Camus, 44000 Nantes, lesquelles SCI detiennent un patrimoine immobilier qui fait partie de la copropriete chateau des Magnans sise a Jausiers 04850, et actuellement geree en residence de tourisme ; toutes reflexions et actions seront ainsi menees pour defendre les interets des porteurs de parts et en particulier, obtenir une distribution reguliere et correcte des dividendes issus des loyers de la residence ; rechercher toutes aides aux porteurs pour preparer la suite de la periode fiscale de 9 ans de la loi Demessine, soit en organisant - s'ils le souhaitent la revente de leurs parts, soit en leur permettant l'achat individuel de logement avec prise en compte dans le paiement de la valeur des parts detenues ; obtenir du fondateur et gerant des SCI, lequel a diffuse sous sa responsabilite les parts dans le public, qu'il prenne a son compte les charges decoulant de l'echec du placement de certaines de ces parts ; rechercher toutes sources de reduction de frais. Parmi les moyens d'action retenus, l'association aura la possibilite d'ester en justice pour la defense collective des interets de ses membres et obtenir reparation en cas de dommages subis par les porteurs de parts.
L'association DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2 peut être contactée à l'adresse suivante : 36, avenue de la veronese, 06590 Theoule-sur-Mer.

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